⚠ À finir et à valider — Ce document est un brouillon en cours de rédaction (bêta privée). Il doit être relu par un juriste et/ou la déléguée à la protection des données avant publication. Ne pas considérer comme contractuel en l'état.
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Charte d'utilisation

Le cadre relationnel et clinique attendu envers le patient destinataire.

Dernière mise à jour : 12/10/2026 — Version : brouillon

Doctrine clinique

Les patients destinataires (Alzheimer, malvoyants, isolés) sont des personnes vulnérables. Les messages doivent :

  • Affirmer, jamais tester (« On t'aime » oui ; « Tu te souviens de… ? » non).
  • Privilégier les phrases courtes, simples, positives.
  • Éviter les hypothèses culturelles ou les références non partagées.

Ce qui est interdit

  • Contenu à caractère discriminatoire, sexuel, violent, ou diffamatoire.
  • Messages testant la mémoire ou pouvant générer de l'anxiété.
  • Sollicitations commerciales ou prosélytisme.
  • Usurpation d'identité (envoyer en se faisant passer pour un autre).

Modération

Le personnel soignant et les représentants légaux peuvent signaler ou suspendre un envoi qui ne respecte pas la charte. Voir aussi la politique de modération.

Engagement réciproque

Le service s'engage à respecter strictement la confidentialité de vos messages (RLS multi-tenant, audit log, droits Art. 15-22 RGPD).